Politique de confidentialité
Préambule
La CPTS – Castel Réseau Santé s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://www.cpts-castelreseausante.fr/ soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet https://www.cpts-castelreseausante.fr/. Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.
Qui est le responsable du traitement des données effectué par ce site internet ?
Le responsable du traitement de données effectué par le site internet https://www.cpts-castelreseausante.fr/ est la CPTS – Castel Réseau Santé, situé au 4 rue du four brûlé – 37110 Château-Renault.
Pour en savoir plus, voir les https://www.cpts-castelreseausante.fr/mentions-legales
Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?
Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via ses différents formulaires de contact. Les données personnelles sont librement communiquées à la CPTS – Castel Réseau Santé par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous les différents formulaires de contact. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum. Il s’agit notamment de données d’identification (nom, prénom), professionnelles (société) et de connexion (adresse mail).
Quelles sont les finalités de la collecte des données ?
Les données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre des différents formulaires de contact du site internet poursuivent les finalités suivantes :
– Répondre aux messages des visiteurs du site internet.
– Recevoir et traiter vos demandes relatives à nos activités.
– Création et gestion du compte client
– Envoi d’informations marketing et commerciales ;
– Enquête de satisfaction ;
– Gestion des prospects et clients ;
– Élaboration de statistiques commerciales
– Recrutement
– Administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance
applicative, hébergement, registraire de noms de domaine, autorité de
certification)
– Gestion de la sécurité du site
Quel est le fondement juridique du traitement effectué par ce site ?
Le traitement de vos données personnelles par la CPTS – Castel Réseau Santé est fondé :
– Soit sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment.
– Soit sur l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles dans le cadre de votre demande de devis et de la relation commerciale qui peut en découler.
– Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Le « propriétaire du site » considère que à l’exception des opérations de prospection commerciale qui relèvent du consentement de l’utilisateur, la CPTS – Castel Réseau Santé considère que l’ensemble des traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat ou à la collecte de données dans le cadre de mesures précontractuelles. Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données.
Quelles sont les données traitées ?
Les catégories de données traitées :
– Identité ;
– Coordonnées (adresse électronique) ;
– Date et objet de la demande ;
– Suites apportées ;
– Cookies ;
– Statistiques d’activité.
Caractère obligatoire du recueil des données :
– Le formulaire de contact de la CPTS – Castel Réseau Santé prévoit un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de la demande.
Ce site utilise-t-il des cookies ?
Lors de la consultation de ce site, des cookies (témoins de connexion) sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre ordiphone. La CPTS – Castel Réseau Santé peut, notamment à l’aide de cookies, rendre plus pertinents le contenu ou l’information présents sur son site Web et les adapter à vos besoins personnels. En aucun cas, la CPTS – Castel Réseau Santé ne peut identifier un utilisateur par un cookie. En pratique, nous utilisons des cookies pour suivre les mesures d’audience. Les cookies utilisés par la CPTS – Castel Réseau Santé sur ce site web sont donc des cookies fonctionnels, techniques et de mesure d’audience.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies à partir du bandeau d’information sur les cookies ou gérer les paramètres des cookies grâce au menu « Gestion des cookies » en bas de page. Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL.
Afin de rendre les services plus performants, la CPTS – Castel Réseau Santé utilise des cookies :
– de session
– de consentement
– de mesure d’audience
Puis-je m’opposer à ces cookies ?
Oui, de plusieurs façons. Si vous ne souhaitez pas que ce site Web place des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez les bloquer :
– en utilisant un navigateur qui, par défaut, refuse les cookies ;
– en configurant de façon adéquate votre navigateur ou en installant un composant additionnel sur votre navigateur, spécifiquement conçus pour une gestion des cookies ;
– en configurant votre navigateur pour qu’il transmette au site web votre souhait de ne pas faire l’objet de « traçage » (« Do not track »). Ce site web respecte votre choix.
Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?
Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à la CPTS – Castel Réseau Santé, responsable du traitement. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de la CPTS – Castel Réseau Santé (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon strictement encadrée. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, la CPTS – Castel Réseau Santé veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. La CPTS – Castel Réseau Santé contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.
Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?
La CPTS – Castel Réseau Santé s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art. Les indications ci-dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :
– Toutes les pages du site internet de la CPTS – Castel Réseau Santé sont sous le protocole https.
– L’effacement de Données à Caractère Personnel est effectué à la demande de la personne concernée ou à l’échéance de la durée de conservation ;
– Une politique de gestion des mots de passe en Interne a été mise en place conformément aux directives de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’information (ANSSI) ;
– Les données sont stockées sur un data serveur 100% Français respectant les sécurités techniques maximales.
Quelle est la durée de conservation des données personnelles traitées par ce site ?
L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « client » seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 5 années à compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple à compter de la date de votre dernier achat…), L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « prospects ou prescripteurs », seront conservées pendant 3 années à compter du dernier contact émanant de l’internaute (par exemple demande d’information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte…).
Le site est-il sécurisé ?
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de la CPTS – Castel Réseau Santé.
Quels sont les droits des personnes concernées par le traitement effectué par ce site ?
Vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, il vous est possible de nous demander de vous recontacter par l’intermédiaire d’un formulaire spécifique. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite LIL3 et de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :
– d’accès à vos données à caractère personnel et aux informations les concernant ;
– de rectification, de suppression et de portabilité de vos données à caractère personnel ;
– de limitation et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ;
– de retrait de votre consentement.
Vous disposez également (lorsque c’est applicable), du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès ou droit à l’oubli.
Comment puis-je exercer mes droits prévus par le RGPD et par la loi Informatique et Libertés ?
Vos demandes peuvent être formulées de différentes façons :
– Par courriel en écrivant à coordination@cpts-
– En présentiel en vous présentant à l’accueil de la CPTS – Castel Réseau Santé, situé au 4 rue du four brûlé – 37110 Château-Renault
– Par courrier postal en écrivant à la CPTS – Castel Réseau Santé, situé au 4 rue du four brûlé – 37110 Château-Renault
– Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
Veuillez formuler chacune de vos demandes par l’un des moyens ci-dessus en en joignant la copie d’une pièce d’identité.
Pour une demande de droit de rectification :
Si vous estimez que des informations vous concernant sont erronées et devraient être rectifiées, merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 15 du RGPD).
Pour une demande de droit d’effacement :
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).
À noter : ce droit n’est pas absolu, la CPTS – Castel Réseau Santé peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre de la gestion de la relation commerciale (gestion des factures, gestion du contentieux) et dans le cadre de la documentation et de la fourniture de preuve relative à l’exercice de vos droits.
Pour une demande de limitation du traitement :
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.
À noter : ce droit n’est pas absolu, la CPTS – Castel Réseau Santé peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension de services assurés par la CPTS – Castel Réseau Santé (accès aux travaux et livrables, réception d’information, etc.). Ces incidences vous seront décrites dans le courrier accusant réception de votre demande de limitation du traitement.
Pour une demande de droit d’opposition :
Veuillez indiquer précisément le traitement de données vous concernant auquel vous souhaitez vous opposer, et les raisons de votre demande.
À noter : ce droit n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD).
Pour une demande de droit à la portabilité :
Chaque utilisateur peut à tout moment faire une demande de portabilité des données afin de récupérer les données personnelles que la CPTS – Castel Réseau Santé a collecté sur lui dans le cadre des traitements fondés sur le consentement et sur la base d’un contrat.
Si vous souhaitez que les données soient transmises à un autre responsable de traitement sous un format standard, merci de le préciser et d’indiquer les coordonnées de cet autre responsable de traitement.
